Démarches Administratives
Modèle
Modèle : Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Collecte et traitement des déchets