Documents téléchargeables

• arrêté préfectoral : bruits de voisinage
• arrêté préfectoral : report date broyage et fauchage jachère
• arrêté préfectoral : accès à la propriété privée CBNSA
• arrêté préfectoral : mesures de prévention des feux
• arrêté préfectoral : autorisation 4ème rallye de Charente
• PLUI : bilan concertation et arrêt PLUI CDC
• arrêté préfectoral : interdiction temporaire pyrotechnie
• arrêté préfectoral : limitation provisoire des usages d'eau hors irrigation
• arrêté préfectoral : prolongation mesures de prévention des feux
• gestion étiage au 14/10/2022
• arrêté portant restriction temporaire des prélèvements d'eau
• arrêté portant abrogation des limitations d'usage de l'eau hors irrigation
• arrêté portant interdiction de remplissage des plans d'eau
• arrêté route barrée pour travaux renouvellement canalisations eau potable
• arrêté pour réduction à une voie de ciculation
• arrêté préfectoral : interdiction remplissage plan d'eau - Charente
• arrêté préfectoral : restriction temporaire prélèvement d'eau
• gestion de l'étiage au 20 juillet 2023
• zone d'accélération des projets d'énergie renouvelable
• périmètre délimité des abords de l'église
• carte du périmètre délimité des abords de l'église
• arrêté préfectoral autorisant le tir du sanglier
• élabortion des zones d'accéleration des ZAENR - 2eme phase