Xambes

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Simulateur

Simulateur : Simulateur de calcul de pension alimentaire

Vérifié le 17/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire en fonction du nombre d'enfant et des revenus du parent débiteur.

 Attention :

il s'agit d'une simple estimation. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

logo-commune

Collecte et traitement des déchets

Consulter la rubrique
logo-commune

Assainissement

Consulter la rubrique
  • 2015-2024 © Xambes | Commune de Xambes | Charente | 16330

  • Se connecter