Démarches Administratives
Formulaire
Formulaire : Fiche plaisance
Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Collecte et traitement des déchets