Démarches Administratives
Modèle
Modèle : Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Je soussigné
détenteur du contrat
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Collecte et traitement des déchets