Démarches Administratives
Modèle
Modèle : Attestation sur l'honneur
Vérifié le 09/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Je soussigné(e)
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Collecte et traitement des déchets