Démarches Administratives
Téléservice
Téléservice : Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
Vérifié le 12/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Collecte et traitement des déchets