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Démarches Administratives

Modèle

Modèle : Désolidariser un compte joint

Vérifié le 05/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<Variable>Nom, prénom, adresse et numéro de compte</Variable>

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : Désolidarisation du compte joint

<Variable>Madame/Monsieur</Variable>,

Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° <Variable>votre numéro de compte joint</Variable> ouvert aux noms de <Variable>nom et prénoms des cotitulaires</Variable>.

Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.

Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.

Cordialement,

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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