Démarches Administratives
Formulaire
Formulaire 11140*04 : Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Collecte et traitement des déchets