Xambes

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Modèle

Modèle : Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre

Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de relancer son assureur s'il tarde à verser une indemnisation et de faire repartir le délai de prescription de 2 ans.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

logo-commune

Collecte et traitement des déchets

Consulter la rubrique
logo-commune

Assainissement

Consulter la rubrique
  • 2015-2024 © Xambes | Commune de Xambes | Charente | 16330

  • Se connecter