Démarches Administratives
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié (du privé ou du public) peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
Collecte et traitement des déchets