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Démarches Administratives

Fiche pratique

Informations mentionnées sur les denrées alimentaires

Vérifié le 14/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.

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Collecte et traitement des déchets

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Assainissement

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