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Démarches Administratives

Dossier

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié est recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.

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Collecte et traitement des déchets

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Assainissement

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